Peut-on vraiment contester une amende de radar ?
Oui, tout automobiliste a le droit de contester une amende forfaitaire. Cependant, une contestation infondée ou mal formulée a peu de chances d'aboutir. Pour maximiser vos chances, vous devez vous appuyer sur des motifs légitimes, respecter les délais et fournir des preuves concrètes.
Les motifs de contestation recevables
Tous les motifs ne se valent pas devant l'officier du ministère public ou le tribunal de police. Voici les motifs les plus solides :
- Vous n'étiez pas le conducteur : vous devez désigner la personne qui conduisait votre véhicule au moment des faits.
- Le véhicule avait été volé : joignez le dépôt de plainte pour vol.
- Erreur matérielle sur l'avis : plaque incorrecte, date ou heure manifestement erronée.
- Absence ou défaut de signalisation : limitation de vitesse non indiquée, panneau dissimulé ou illisible. Des photos peuvent étayer votre dossier.
- Dysfonctionnement du radar : le radar doit être homologué et périodiquement vérifié. Vous pouvez demander le certificat de vérification.
- Force majeure : urgence médicale, danger imminent. Des justificatifs sont indispensables.
Les délais à respecter absolument
- 45 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de contravention pour envoyer votre requête en exonération
- La contestation doit être accompagnée de la consignation de l'amende (sauf si vous êtes exonéré de revenus), sauf désignation d'un tiers
- Passé ce délai, l'amende est majorée et la contestation devient très difficile
La procédure de contestation en pratique
- Rédigez votre lettre de contestation (voir modèle ci-dessous)
- Joignez l'original de l'avis de contravention (ou la partie détachable)
- Joignez tous les justificatifs pertinents (photos, certificats, attestations)
- Joignez le règlement de la consignation (chèque à l'ordre du Trésor Public)
- Envoyez le tout en lettre recommandée avec accusé de réception à l'officier du ministère public indiqué sur l'avis
Modèle de lettre de contestation
Voici un modèle à adapter à votre situation personnelle :
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[Votre nom et prénom]
[Votre adresse complète]
[Date]
À l'attention de l'Officier du Ministère Public
[Adresse indiquée sur l'avis de contravention]
Objet : Contestation de l'avis de contravention n° [numéro] du [date]
Madame, Monsieur,
J'ai reçu le [date de réception] un avis de contravention n° [numéro] pour une infraction présumée commise le [date] à [heure] sur [lieu], concernant le véhicule immatriculé [plaque].
Je me permets de contester cet avis pour le motif suivant : [exposez clairement et factuellement votre motif de contestation].
À l'appui de ma contestation, je joins les pièces suivantes : [listez les justificatifs].
Je joins également la somme de [montant] € au titre de la consignation, par chèque n° [numéro] à l'ordre du Trésor Public.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
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Que se passe-t-il après votre contestation ?
L'officier du ministère public examine votre dossier. Il peut soit classer l'affaire (vous êtes exonéré), soit la transmettre au tribunal de police pour audience. Dans ce cas, vous serez convoqué et pourrez vous défendre, en personne ou par l'intermédiaire d'un avocat.