Le permis à points : un mécanisme de responsabilisation
Instauré en France en 1992, le permis à points est un dispositif qui attribue à chaque conducteur un capital de points pouvant être réduit en cas d'infractions au code de la route. Son objectif principal est d'inciter les conducteurs à adopter un comportement responsable sur la route.
Le capital de points initial
- Permis probatoire (jeunes conducteurs) : 6 points au départ, avec acquisition progressive jusqu'à 12 points après 3 ans sans infraction (2 ans si conduite accompagnée)
- Permis confirmé : 12 points maximum
Comment les points sont-ils retirés ?
Chaque infraction entraîne un retrait de points défini par la loi, indépendamment de l'amende financière. Le retrait est automatique après la finalisation de l'infraction (paiement de l'amende, décision de justice).
| Infraction | Points retirés |
|---|---|
| Excès de vitesse inférieur à 20 km/h | 1 point |
| Excès de vitesse de 20 à 29 km/h | 2 points |
| Téléphone au volant | 3 points |
| Non-port de la ceinture | 3 points |
| Franchissement d'une ligne continue | 3 points |
| Conduite sous l'emprise de l'alcool (entre 0,5 et 0,8 g/L) | 6 points |
| Grand excès de vitesse (50 km/h et plus) | 6 points |
Que se passe-t-il en cas de solde nul ?
Si votre capital tombe à zéro, votre permis est invalidé. Vous recevez alors une lettre 48SI vous demandant de restituer votre titre. Vous ne pouvez plus conduire et devez attendre un délai légal avant de repasser le permis :
- 6 mois si votre permis a été invalidé pour la première fois
- 1 an pour les récidivistes
Pendant cette période, vous devez également repasser les épreuves théoriques (code) et pratiques (conduite).
Comment récupérer des points ?
Récupération automatique
- 1 point est restitué après 6 mois sans nouvelle infraction ayant entraîné un retrait de points
- Le capital est reconstitué à 12 points après 2 ans sans infraction grave ou 3 ans sans toute infraction entraînant retrait
Stage volontaire de sensibilisation
Il est possible de récupérer jusqu'à 4 points en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage :
- Dure 2 jours
- Est payant (environ 200 à 250 €)
- Ne peut être effectué qu'une fois tous les 2 ans
- N'est pas possible si vous êtes en période probatoire avec moins de 6 points
Comment connaître son solde de points ?
Vous pouvez consulter votre solde de points à tout moment sur le site officiel mespoints.permisdeconduire.gouv.fr, en vous authentifiant avec France Connect. Vous pouvez également demander un relevé intégral (relevé d'information restreint) auprès de la préfecture.